Version: 25.05.2018
1. La protection des données en un coup d’Å“il
1.1 Informations générales
La déclaration de protection des données a une structure modulaire pour faciliter la recherche d’informations spécifiques. En cliquant sur ce lien https://go.wagner-group.com/internet_datenschutzerklaerung, vous pouvez consulter ou télécharger le texte intégral au format PDF.
WAGNER se réserve, á tout moment, le droit d’adapter sa politique de confidentialité á de nouvelles dispositions légales et décrets ou d’effectuer d’autres mises á jour. Veuillez vous tenir informé(e) de l’évolution de la politique de confidentialité que vous pouvez consulter via le lien correspondant de notre site Internet.
1.2 Collecte de données sur notre site internet
La collecte de données sur ce site internet est effectuée par l’exploitant du site internet. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site.
D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact, par exemple.
D’autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lorsque vous visitez notre site internet. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou temps de consultation des pages). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous entrez sur notre site internet.
Nous utilisons les données que vous nous avez fournies afin de pouvoir effectuer les traitements que vous nous avez demandés (traitement de vos demandes de renseignements, commande de newsletter, utilisation d’InfoNet, etc.).
Une partie des données est collectée afin d’assurer une mise á disposition sans erreur du site internet. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.
Vos données personnelles ne seront transmises ou transférées á des tiers ou á des sous-traitants que si cela est nécessaire aux fins du traitement et qu’une autorisation correspondante a été accordée.
Vous avez le droit de recevoir á tout moment et gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la correction, le blocage ou la suppression de ces données. De même, vous avez le droit de révoquer le consentement et de transférer des données. Vous avez également le droit de faire appel auprès de l’autorité de surveillance compétente. Vous pouvez á tout moment nous contacter ou contacter notre responsable de la protection des données si vous avez d’autres questions sur le thème de la protection des données.
Fichiers journaux du service internet
Analyse et outils de prestataires tiers
2. Remarques générales et informations obligatoires
2.1 Protection des données
Différentes données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez ce site internet. Cette déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et pour quoi nous les utilisons. Il explique également comment et dans quel but.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Note sur l’organisme responsable
J. Wagner GmbH
Otto-Lilienthal-Str. 18
88677 Markdorf
L’organisme responsable est la personne physique ou morale qui décide des finalités et des moyens de traitement des données á caractère personnel.
2.2 Information, blocage, suppression et correction
Vous avez le droit d’obtenir á tout moment, dans le cadre des dispositions légales en vigueur, des informations gratuites sur vos données personnelles stockées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données Pour cette question et d’autres questions sur le sujet des données personnelles, veuillez utiliser le formulaire de contact afin que nous puissions répondre rapidement á votre demande. Bien entendu, vous pouvez également contacter directement notre responsable de la protection des données (Datenschutz.Deutschland@wagner-group.com).
2.3 Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer votre consentement á tout moment. Il vous suffit d’envoyer un message informel via le formulaire de contact, un e-mail á notre responsable de la protection des données ou, le cas échéant, d’utiliser le lien fourni. La légalité du traitement des données jusqu’á la révocation n’est pas affectée par la révocation.
2.4 Droit á la transférabilité des données
Vous avez le droit de faire en sorte que les données que vous nous fournissez, que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou de l’exécution d’un contrat, vous soient transmises á vous ou á un tiers dans un format commun, lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données á un autre responsable, cela n’aura lieu que si cela est techniquement possible.
2.5 Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente
En cas de violation de la loi sur la protection des données, la personne concernée dispose d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente. L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est le délégué á la protection des données de l’État fédéral dans lequel notre entreprise a son siège.
2.6 Chiffrement SSL ou TLS
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
3. Délégué á la protection des données
Délégué légal á la protection des données
Nous avons nommé un responsable de la protection des données pour notre entreprise. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles ou l’application de vos droits, n’hésitez pas á les contacter.
J. Wagner GmbH
Délégué á la protection des données
Otto-Lilienthal-Str. 18
88677 Markdorf
4. Collecte de données sur notre site internet
4.1 Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes de renseignements á l’aide du formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous avez fournies, seront conservées pour le traitement de la demande et en cas de questions complémentaires. Vos données seront transmises au bureau / aux personnes responsables de votre demande (par ex. service après-vente, service commercial, responsable de la protection des données…).
Nous collectons vos civilité, adresse et code postal afin que de savoir qui nous contacte et á quel sujet et pour pouvoir éventuellement transmettre votre demande directement au bon interlocuteur.
Une adresse e-mail est obligatoire. Nous l’utilisons en effet pour traiter votre demande selon l’objet de votre prise de contact. En outre, celles-ci ne sont pas utilisées á d’autres fins.
Nous souhaitons que la communication du numéro de téléphone s’effectue sur une base volontaire, car nous l’utilisons en effet pour traiter votre demande selon l’objet de votre prise de contact. Les données vous concernant sont stockées dans notre CRM afin d’établir un lien avec d’autres coordonnées éventuelles communiquées par vos soins. En outre, celles-ci ne sont pas utilisées á des fins commerciales.
Les données que vous nous avez fournies concernant un produit seront sauvegardées dans notre CRM et notre système SAP dans une demande d’assistance avec les données vous concernant.
Si votre demande concerne une réclamation, une demande de garantie ou les deux, nous transmettrons, le cas échéant, vos données ainsi que vos coordonnées personnelles au revendeur auprès duquel vous avez acheté l’appareil ou á un autre revendeur situé á proximité de chez vous afin de pouvoir satisfaire vos besoins.
Dans le cas d’une réparation ou du remplacement de l’appareil par WAGNER, vos données seront sauvegardées dans nos systèmes d’assistance, de comptabilité et de logistique jusqu’á l’expiration des délais de conservation légaux, elles seront ensuite supprimées.
Les données saisies dans le formulaire de contact seront traitées sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 let. a du RGPD) ou sur la base du traitement des données conformément á l’art. 6 al. 1 let. b du RGPD, qui permet le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Vous pouvez á tout moment révoquer le traitement sur la base de votre consentement. Il vous suffit d’envoyer un message informel via le formulaire de contact ou un e-mail á notre responsable de la protection des données. La légalité des processus de traitement des données jusqu’á la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact resteront stockées chez nous jusqu’á ce que vous demandiez la suppression, révoquez votre consentement pour le stockage ou que la finalité du stockage des données cesse de s’appliquer. Les dispositions légales obligatoires – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.
4.2 Traitement des données (données clients et données de contrat)
Nous recueillons, traitons et utilisons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire á l’établissement, á la conception du contenu ou á la modification de la relation juridique. Cela se fait sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. b du RGPD, qui permet le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
Les données client collectées seront effacées après l’exécution de la commande ou la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
4.3 Cookies
Les cookies sont des fichiers textes que notre serveur Internet stocke dans une zone propre du navigateur de votre ordinateur lorsque vous avez accepté au préalable l’utilisation des cookies et les avez autorisées dans votre navigateur. On différencie, d’une part, les cookies selon leur durée de stockage. Les cookies dits cookie de session sont automatiquement supprimés á la fermeture du navigateur. Un cookie de session peut servir á gérer un panier ou á mémoriser les produits qui présentent un intérêt particulier. En revanche, les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur et, pendant leur durée de stockage, votre navigateur peut délivrer des informations. Un cookie permanent peut être lu á nouveau lors de votre visite suivante sur notre site Internet. Pour éviter ceci, vous pouvez supprimer le cookie permanent lors de votre visite sur notre site Internet. Les cookies permanents peuvent, par exemple, servir en outre á mémoriser dans votre navigateur le choix de langue á la fin de votre visite.
D’autre part, les cookies se différencient selon leur origine. Les cookies que l’on appelle cookies propriétaires émanent toujours du site Internet qui est indiqué dans la barre d’adresse de votre navigateur. Les cookies que l’on appelle cookies tiers émanent de sites Internet que vous n’avez pas directement consultés mais qui ont été intégrés á la page du propriétaire via des photos ou publicités. Votre navigateur peut vous indiquer de quelles sources proviennent les cookies stockés sur votre ordinateur.
Des cookies tiers sont aussi installés sur notre serveur Internet. Cela comprend entre autres les cookies de Google Analytics et Mouseflow.
La plupart des navigateurs sont configurés de façon á accepter les cookies. Pour y remédier, veuillez modifier les paramètres de votre navigateur en conséquence. Si votre navigateur n’autorise aucun cookie, il se peut que vous rencontriez des problèmes sur certaines pages de notre site Internet.
Les cookies nécessaires á l’exécution du processus de communication électronique ou á la mise á disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. la fonction de panier d’achat) sont enregistrés sur la base de l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime á ce que les cookies soient stockés pour que ses services soient techniquement exempts d’erreurs et optimisés. Si d’autres cookies (par exemple des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont stockés, ils seront traités séparément dans cette déclaration de protection des données.
4.4 Fichiers journaux du serveur
Type de navigateur et version du navigateur
Système d’exploitation
URL de référence
Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
Heure de la requête du serveur
Adresse IP
Ces données ne sont pas combinées avec d’autres sources de données.
La base du traitement des données est l’art. 6 al. 1 lit. b du RGPD qui permet le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
5. Réseaux sociaux, plugins et outils
Le contenu de nos pages peut être partagé sur des réseaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn, XING, Pinterest et Instagram dans le respect des règles de protection des données. Les boutons des liens sont conçus de telle sorte qu’une connexion de votre PC au réseau respectif n’est établie que lorsque vous suivez le lien en cliquant dessus. Ils sont directement connectés au serveur du média social sélectionné. La protection des données sur les réseaux sociaux est placée sous la responsabilité de chaque exploitant.
Ceci s’applique également aux sites internet vers lesquels nous proposons des liens á partir de notre portail mais qui sont exploités par d’autres fournisseurs. Les vidéos de notre page d’accueil qui peuvent être visionnées sur Youtube sont un exemple de lien. Veuillez vous informer concernant la protection des données des pages liées dans la politique de confidentialité de chaque exploitant.
Cet outil ne transfère pas automatiquement les données des utilisateurs aux opérateurs de ces plates-formes. Si l’utilisateur est connecté á l’un des réseaux sociaux, une fenêtre d’information apparaît lors de l’utilisation des boutons sociaux, dans laquelle l’utilisateur peut confirmer le texte avant de l’envoyer.
Nos utilisateurs peuvent partager le contenu de ce site dans les réseaux sociaux conformément á la réglementation sur la protection des données sans que des profils de navigation complets ne soient créés par les opérateurs de réseaux.
5.1 Plugins de Facebook
Nos pages incluent des plugins du réseau social Facebook, du fournisseur Facebook Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA.
Si vous ne voulez pas que Facebook associe votre visite de notre site á votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de votre compte Facebook.
5.2 Plugin de LinkedIn
Notre site internet utilise les fonctions du réseau LinkedIn. Le fournisseur est LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA.
Si vous ne voulez pas que LinkedIn associe votre visite de notre site á votre compte, veuillez vous déconnecter de votre compte LinkedIn.
5.3 Plugin de Twitter
Nos pages incluent les fonctions du service Twitter. Ces fonctions sont fournies par Twitter Inc, 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA. En utilisant Twitter et la fonction « Re-Tweet », les sites Web que vous visitez sont liés á votre compte Twitter et connus des autres utilisateurs. Les données sont également transmises á Twitter. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ou de la manière dont elles sont utilisées par Twitter. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Twitter á l’adresse suivante : https://twitter.com/privacy.
Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité Twitter dans les paramètres de votre compte sur https://twitter.com/account/settings.
5.4 YouTube
Notre site internet utilise des plugins du site YouTube de Google. Ce site internet est exploité par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA.
Si vous visitez l’une de nos pages comportant un plugin YouTube, une connexion aux serveurs YouTube est établie. Le serveur YouTube est informé des pages que vous avez visitées.
Si vous êtes connecté á votre compte YouTube, vous autorisez YouTube á associer votre comportement de navigation directement á votre profil personnel. Vous pouvez l’empêcher en vous déconnectant de votre compte YouTube.
L’utilisation de YouTube est dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD.
5.5 Polices web de Google
Ce site utilise les polices web fournies par Google pour afficher uniformément les polices. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans le cache de votre navigateur pour afficher correctement les textes et les polices.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet á Google de savoir que notre site internet a été consulté par votre adresse IP. L’utilisation des polices web de Google est dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD.
Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police par défaut sera utilisée par votre ordinateur.
5.6 Google Maps
Ce site utilise un API du service de carte Google Maps. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Il est nécessaire de stocker votre adresse IP pour utiliser les fonctions de Google Maps. Ces informations sont normalement transmises á un serveur Google aux États-Unis où elles sont stockées. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur la transmission des données.
L’utilisation de Google Maps est dans l’intérêt d’une représentation attrayante de nos offres en ligne et d’une recherche facile des lieux que nous indiquons sur notre site internet. Il s’agit d’un intérêt légitime au sens de l’art. 6 al. 1 lit. f du RGPD.
6. Outils d’analyse et publicité
6.1 Google Analytics
Ce site internet utilise les fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Les cookies Google Analytics sont stockés sur la base de l’art. 6 par. 1 lit. f du RGPD. L’exploitant du site internet a un intérêt légitime á analyser le comportement de l’utilisateur afin d’optimiser son site web et sa publicité.
Vous trouverez des informations complémentaires sur les conditions d’utilisation et la protection des données par Google en cliquant sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html ou https://www.google.de/intl/de/policies/.
Anonymisation de l’adresse IP
Nous avons activé la fonction d’anonymisation d’adresse IP sur ce site internet. Votre adresse IP sera supprimée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres pays faisant partie de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. L’adresse IP complète ne sera envoyée á un serveur Google aux États-Unis que dans certains cas exceptionnels où elle y sera abrégée. Google utilisera ces informations, pour le compte de l’exploitant afin d’évaluer votre utilisation du site internet, pour établir des rapports sur les activités du site internet et pour fournir á l’exploitant du site d’autres prestations liées á l’utilisation du site internet et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google.
Plug-in du navigateur
Objection á la collecte des données
Traitement des données contractuelles
Nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données commandées et nous appliquons pleinement les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données pour l’utilisation de Google Analytics.
Caractéristiques démographiques sur Google Analytics
6.2 Google Analytics Remarketing
Nos sites internet utilisent les fonctions de Google Analytics Remarketing en relation avec les fonctions de Google AdWords et Google DoubleClick. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Cette fonction permet de relier les groupes cibles créés avec Google Analytics Remarketing aux fonctions de Google AdWords et Google DoubleClick. De cette façon, les messages publicitaires personnalisés, liés aux intérêts, qui ont été adaptés pour vous en fonction de votre utilisation précédente et de votre comportement de navigation sur un appareil (par ex. téléphone portable) peuvent également être transférés sur un autre appareil (par ex. tablette ou PC).
Une fois que vous aurez donné votre autorisation, Google liera l’historique de navigation de votre site internet et de votre application sur votre compte Google á cette fin. Ainsi, les mêmes messages publicitaires personnalisés peuvent être envoyés á chaque appareil auquel vous vous connectez avec votre compte Google.
Pour prendre en charge cette fonctionnalité, Google Analytics collecte les identifiants d’utilisateur authentifiés par Google qui sont temporairement liés á nos données Google Analytics afin de définir et de créer un ciblage publicitaire inter-appareils.
Le traitement des données collectées dans votre compte Google repose uniquement sur votre consentement, que vous pouvez octroyer ou révoquer á Google (art. 6 al. 1 lit. a du RGPD). Pour les opérations de collecte de données qui ne sont pas fusionnées dans votre compte Google (par exemple, parce que vous n’avez pas de compte Google ou que vous vous êtes opposé á la fusion), la collecte de données est basée sur l’article 6(1)(f) du RGPD. L’intérêt légitime découle du fait que l’exploitant du site internet a pour intérêt l’analyse anonyme des visiteurs du site internet á des fins publicitaires.
6.3 Google AdWords et suivi des conversions
Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons ce qui s’appelle le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce diffusée par Google, un cookie est mis en place pour le suivi des conversions. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet place sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies expirent après 30 jours et ne sont pas utilisés pour identifier personnellement les utilisateurs. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site internet et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page.
Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis á travers les sites internet des clients AdWords. Les informations collectées á l’aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d’AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients voient le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page avec une balise de suivi de conversion. Cependant, vous ne recevrez aucune information qui identifie personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer á cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi de conversion de Google via votre navigateur Internet sous Paramètres utilisateur. Ils ne sont alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour être informé de la configuration des cookies et n’autoriser les cookies que dans des cas individuels, exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou en général et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Lorsque les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce site internet peut être limitée.
Obligation d’information pour la collecte de données
Avis de protection des données pour les clients, fournisseurs, partenaires, clients, visiteurs et parties intéressées.
Par la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles et des droits qui vous sont accordés par la loi sur la protection des données dans ce contexte. Les données personnelles individuelles que vous traitez et l’étendue du traitement dépendent des dispositions légales et du contenu de la relation commerciale contractuelle qui a été convenue avec vous. Il se peut donc que toutes les parties de ces informations relatives á la protection des données ne vous soient pas applicables.
I. Responsable du traitement des données
J. Wagner GmbH
Otto-Lilienthal-Str. 18
88677 Markdorf
II. Données traitées et leur origine
En premier lieu, nous traitons les données personnelles que nous recevons ou que nous avons collectées auprès des personnes concernées dans le cadre de la relation commerciale ou de la relation client. Nous traitons également les données fournies sur la base de demandes de renseignements / visites / inscriptions (par ex. boutique en ligne), d’autorisations (par ex. envoi de newsletter), etc. dans le cadre autorisé par la loi.
En outre, nous traitons également les données personnelles qui nous sont fournies dans le cadre du traitement des commandes et les données provenant de sources accessibles au public (p. ex. presse, Internet), dans la mesure où cela est nécessaire et admissible aux fins respectives. Nous traitons également les données personnelles qui nous sont légalement transmises par d’autres sociétés du groupe Wagner ou par des tiers (par ex. assurance-crédit, gestion des créances, indications d’actes illégaux).
Les données personnelles que nous traitons dans ce contexte sont les données personnelles / données d’identification (nom, adresse, coordonnées, ID utilisateur, etc.), les données issues de l’exécution de nos obligations contractuelles (données bancaires, historique, autorisations, etc.), les données mises á notre disposition dans le cadre des consentements et d’autres données comparables aux catégories mentionnées.
III. Finalités du traitement et bases légales
1 a) Pour l’exécution d’un contrat (article 6 para. 1 lit. b du RGPD)
Le traitement des données á caractère personnel est nécessaire á l’exécution d’un contrat où la personne concernée est partie ou á la mise en Å“uvre de mesures précontractuelles prises á la demande de la personne concernée.
Si vous utilisez des services supplémentaires, vos données seront traitées dans la mesure nécessaire pour fournir ces services supplémentaires.
b) Dans le cadre du traitement des contrats (article 28 du RGPD)
Le traitement des données personnelles pour le compte du client s’effectue exclusivement conformément aux instructions et dans le cadre des dispositions légales.
2 a) Dans le cadre d’une pesée d’intérêt (article 6 para. 1 lit. b du RGPD)
Communication interne et externe
Documentation
Suivi interne et externe (contrôles ICS ou chiffres clés)
Enquêtes internes et externes, examens de sécurité
Évaluation de crédit pour éviter les créances irrécouvrables
Mesures pour la gestion de l’entreprise et le développement des services et des produits
Publicité
Gestion des permissions
Mesures de sécurité informatique
Gestion des événements
Exercice / défense de droits, également dans les litiges juridiques.
Prévention et détection des infractions pénales
Mesures de sécurité des bâtiments et des systèmes (par ex. contrôles d’accès)
Mesures visant á garantir le droit de domiciliation
Gestion des risques par le groupe Wagner
3 Sur la base de votre consentement (article 6 para. 1 lit. a du RGPD)
Si vous avez consenti á certains traitements de vos données personnelles (par ex. envoi de newsletters, participation á des campagnes publicitaires), vos données personnelles seront traitées légalement sur la base de ce consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement á tout moment avec effet pour l’avenir. Ceci s’applique également aux déclarations de consentement que vous nous avez faites avant l’entrée en vigueur du RGPD, c’est-á-dire avant le 25 mai 2018. Comme la révocation du consentement est valable pour l’avenir, elle n’affecte pas l’efficacité du traitement jusqu’au moment de la révocation.
4 Exigences légales ou juridiques (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD) ou dans l’intérêt public (article 6, paragraphe 1, point e du RGPD)
En outre, en tant qu’entreprise, nous avons diverses obligations légales (par ex. lois fiscales, lois sur le blanchiment d’argent). Il s’agit notamment des contrôles d’identité, de la prévention de la fraude et du blanchiment d’argent, du respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de rapports, ainsi que de l’évaluation et du contrôle des risques dans l’entreprise et dans le groupe Wagner.
IV. Principes de traitement
L’entreprise veille á la mise en Å“uvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité des données par des règlements internes et – si les données sont traitées par un prestataire de services externe – par des accords contractuels correspondants, par exemple en utilisant les clauses contractuelles types de l’UE pour le traitement des données en dehors de l’Union européenne.
Nous vous prions d’apporter en temps utile les modifications nécessaires á vos données. Vous pouvez contacter les services concernés ou le délégué á la protection des données pour clarifier les questions concernant vos données et demander á la fois des informations et la correction/suppression des données incorrectes ou qui ne sont plus nécessaires.
V. Destinataire des données
Conformément aux dispositions légales et au règlement intérieur en vigueur, les services qui ont besoin de vos données pour remplir nos obligations contractuelles et légales ont accès á celles-ci. De même, les prestataires de services et agents d’exécution (par ex. prestataires de services informatiques, logistique, télécommunications, recouvrement de créances, conseil, services financiers, agences de marketing, compagnies d’assurance….) employés par nous peuvent accéder á vos données á ces fins, á condition que vous mainteniez la confidentialité et l’intégrité des données en particulier.
Pour des raisons opérationnelles
Aux autres sociétés du groupe Wagner
Aux fournisseurs de services / entrepreneurs
Aux clients, aux fournisseurs, aux partenaires
Pour les obligations de déclaration et d’information
Aux autorités et autres organismes (par ex. autorités fiscales, auditeurs)
Clarifier les allégations et les accusations
Aux avocats, aux autorités de poursuite, aux créanciers ou aux administrateurs de l’insolvabilité
Destinataires que vous avez explicitement nommés.
Aux établissements de crédit et de services financiers
En outre, vos données personnelles peuvent être transférées á des destinataires pour lesquels vous nous avez donné votre consentement. Il en va de même pour les organismes auxquels nous pouvons transférer des données personnelles sur la base d’un équilibre des intérêts.
VI. Transfert de données á des pays tiers ou á des organisations internationales
Nous transférons des données personnelles á des organismes de pays extérieurs á l’Union européenne (pays dits tiers) dans la mesure où
Cela est exigé par la loi (par ex. obligations de déclaration fiscale)
Vous y avez consenti ou
La transmission est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes et vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ne l’emportent pas sur la protection de vos données personnelles.
Avec le consentement de la personne concernée ou sur la base de dispositions légales visant á lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou d’autres actes criminels et sur la base d’un équilibre des intérêts, les données á caractère personnel sont transmises á l’Union européenne dans des cas individuels dans le respect du niveau de protection des données.
VII. Durée de conservation des données personnelles
Vos données personnelles ne seront stockées ou traitées par nous que pour la durée nécessaire á la réalisation de l’objectif visé.
Respect des délais de conservation légaux (par ex. code de commerce allemand (HGB), loi bancaire allemande (KWG), loi allemande sur le blanchiment d’argent (GwG). Les périodes de stockage mentionnées sont généralement de 6 á 10 ans.
Respect des délais de conservation justifiés (par ex. pour le service á la clientèle, les demandes de renseignements, les fichiers journaux).
Obtenir des preuves dans le cadre de la prescription légale. Selon les §§ 195 et suivants du Code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu’á 30 ans. Le délai de prescription habituel est de 3 ans.
Si nous ou un tiers traitons vos données sur la base de l’évaluation des intérêts mentionnés ci-dessus, nous supprimerons vos données personnelles dès que notre intérêt légitime n’existera plus. Les exceptions susmentionnées s’appliquent également ici.
La suppression des données s’effectue dans le cadre des routines de suppression mises en Å“uvre par les propriétaires de processus.
En cas de consentement, les données seront supprimées dès que le consentement sera révoqué pour l’avenir, á moins qu’une des exceptions susmentionnées n’existe.
VIII. Surveillance interne et enquête
Pour se protéger contre les différentes menaces qui pèsent sur notre informatique – par exemple, les logiciels malveillants, les attaques de pirates, le spam – et la propriété intellectuelle, différentes procédures sont utilisées dans lesquelles les informations échangées sont vérifiées pour y détecter des virus, tout comme les données de connexion pour détecter des anomalies. Lorsque des anomalies sont découvertes, les documents et données de connexion pertinents peuvent être analysés.
Afin de respecter les restrictions existantes en matière d’offre et de paiement – par exemple pour les entreprises et les personnes figurant sur diverses listes gouvernementales – une comparaison peut être réalisée avec cette liste.
En outre, dans les cas suspects, dans les enquêtes officielles et pour se défendre contre les réclamations contre notre société, une enquête et, si nécessaire, la remise de données et de documents sur les personnes concernées peut être nécessaire.
Dans tous les cas, notre règlement intérieur, les exigences légales et les droits personnels des personnes concernées sont respectés.
IX. Droits de la personne concernée
En outre, conformément á l’article 77 du RGPD en liaison avec le § 19 BDSG, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle responsable de la protection des données.
Un consentement donné peut être révoqué á tout moment.
X. Obligation de fournir des données personnelles
Dans le cadre de la transaction légale á effectuer avec vous, vous êtes obligé de fournir les données personnelles nécessaires á l’exécution de la transaction légale et á l’exécution des obligations contractuelles associées ou que nous sommes légalement tenus de collecter.
Si vous ne fournissez pas certaines données personnelles, vous pourriez subir des inconvénients ou la transaction juridique pourrait ne pas être conclue.
XI. Prise de décision automatisée
Selon l’article 22 du RGPD, les décisions automatisées ne peuvent être prises que si elles sont nécessaires á la conclusion ou á l’exécution d’un contrat ou si elles sont autorisées par la loi ou légitimées par le consentement exprès de la personne concernée.
Si nous utilisons de telles procédures dans des cas individuels, vous en serez informé, ainsi que de vos droits associés dans le cadre des exigences légales.
XII. Profilage
Certaines de vos données seront traitées automatiquement afin d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Par exemple, nous sommes tenus par la loi et la réglementation de lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les infractions polluant les actifs. Dans ce contexte, des analyses de données sont également effectuées.
XIII. Information sur votre droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD
1 Droit d’opposition au cas par cas
Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données personnelles. Toute disposition contraire ne s’applique que si nous pouvons prouver des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement sert á faire valoir, á exercer ou á défendre des droits légaux.
2 Destinataire d’une opposition
L’opposition peut être faite sans formulaire avec l’objet «opposition» en indiquant votre nom, votre adresse et, le cas échéant, vos coordonnées, et doit être adressée au délégué á la protection des données.